Cette page renvoie vers des documents de référence ou des articles relatives aux sanctions économiques internationales, aux embargos et autres restrictions à la liberté du commerce
1. Les grands régimes de sanction
- une interview critique de janvier 2020 de Erica Moretn de l’Institut de hautes études internationales et du développement (Iheid) de Genève , Les sanctions internationales atteignent rarement leur but ;
- un article de fond de 2017 de l’IRIS, sur les régimes de sanctions internationales et leur performance, 192, tout y est, un véritable traité sur les sanctions internationales…
2. Les embargos à l’encontre des pays en guerre
- octobre 2020 : un article de Meta-Defense sur la suspension par le Canada de l’exportation de composants critiques de drones vers la Turquie, en raison de son implication dans le conflit Arménie-Azerbaïdjan.
3. L’extraterritorialité du droit américain
- octobre 2016 : rapport parlementaire fondateur (page d’accueil) des députés Pierre Lellouche et Karine Berger, sur l’extraterritorialité de la législation américaine.
4. Géopolitique de la compliance d’origine américaine
- octobre 2020 : un article des Echos-Entrepreneur sur les difficultés, pour les entreprises du secteur économique de l’armement, à trouver des financements bancaires, pour cause d’excès de prudence des services internes de compliance.